Conditions générales de vente

  • Les factures sont payables au comptant sauf si mentionné différemment sur la facture. La date de paiement est celle à laquelle le montant est crédité sur un des comptes repris sur notre facture.

  • Toute facture impayée à son échéance, sera chargée d'office d'un intérêt de 15% par an et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. En cas de nonpaiement d'une facture échue, toutes les autres factures perdent le bénéfice du terme.

  • En plus, toute fourniture restera bloquée nonobstant tout engagement existant jusqu'au paiement des sommes exigées.

  • Le montant des factures impayées sera augmenté de plein droite de 10% (min. 125 euro), à partir du jour suivant la date d'échéance de factures.

  • Cette majoration est due sans mise en demeure préalable et un surplus du principal, des intérêts conventionnels, de tous frais d'encaissement, de sommation et de procédure. Cette majoration est due afin de dédommager le fournisseur des frais extrajudiciaires, perte de temps et frais administratifs.

  • Les marchandises livrées, même si elles ont été façonnées, resteront la propriété de la VERKOOP NV CARNOY NEGOCE SA jusqu'au paiement intégral de tous les montants, dûs par l'acheteur à la VERKOOP NV CARNOY NEGOCE SA pour quelle raison que ce soit.

  • Retour des articles stockés: Les articles en stock peuvent être retournés dans les 60 jours suivant la livraison, si ils sont dans leur emballage d'origine et vendables en état neuf. Pour le retour, un coût administratif de 20% sur la valeur de vente nette est toujours facturé avec un minimum de 20 €. Carnoy peut venir chercher votre retour aux taux suivants:

un coût de 15 € est facturé par colis (longueur + largeur + hauteur <1 mètre et <20 kg),

un coût de 40 € est demandé par EUR- palette,

s'il y a des tubes en longueur, 75 € seront facturés.

  • Retour d'articles non stockés: il n’est pas possible de retourner les articles que nous prenons pas en stock.
  • Les livraisons gratuites sont possibles à partir d’un prix de vente net de 100 € pour toutes les marchandises, à l'exception des tuyaux. Si en dessous de ce montant, un coût de livraison de 13 € sera facturé. Les commandes gratuites incluant des longueurs de tuyaux sont possibles à partir d’un prix de vente net de 250 €. Si en dessous de ce montant, un coût de livraison de 75 € sera facturé.

  • Les articles de stock ne peuvent être retournés qu’endéans les 60 jours, moyennent un frais minimum de 20% et à condition d’être en état neuf et dans leur emballage d’origine intact. Les articles sur commande ne peuvent en aucun cas être repris.

  • Pour être prise en considération, toute réclamation doît nous parvenir par écrit endéans les huit jours suivant la date de livraison.

  • La résolution de la convention, d'office, moyennant un avis notifié par lettre recomandée, impliquera dans le chef de la VERKOOP NV CARNOY NEGOCE SA le droit de reprise immédiate des marchandises livrées, même si données en gage, louées, aliénées,

  • En cas de résolution de la convention par le seul faite du non paiement, il sera dû d'office à la VERKOOP NV CARNOY NEGOCE SA une indemnité forfaitaire de 10% de la valeur des marchandises.

  • La nullité de l'une quelconque des clauses ci-dessus n'entraînera jamais la nullité de l'ensemble des conditions générales.

  • En cas de litige seul le tribunal de Gand sera compétent.